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- Falsifier ou supprimer toute mention d’auteur, des avis juridiques ou autres appropriés ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l’origine ou la source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.
- violer tout code de conduite ou autres directives, qui peuvent être applicables pour ou à un service particulier.
- Transgresser les lois ou règlements applicables pour le moment en vigueur dans ou en dehors du Maroc, et.
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Exactitude des données utilisateur :
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Propriété intellectuelle :
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